J.O. 107 du 7 mai 2006
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Décision n° 2005-1195 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-221 du 22 février 1991 autorisant la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François et les décisions n° 95-960 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511195S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 91-221 du 22 février 1991 autorisant la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François et les décisions no 95-960 du 5 septembre 1995 et no 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Triangle ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Triangle pour les zones de Saint-Dizier et Vitry-le-François ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Triangle sur les zones de Saint-Dizier et Vitry-le-François est transférée à la SARL Aube Médias.Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Aube Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis